Constitution of Institut des Hautes Etudes Scientifiques, an association recognized as being in the public interest (Journal Officiel, March 6, 1961)
Statuts de l'Institut des Hautes Etudes Scientifiques, fondation reconnue d'utilité publique, approuvés par décret du 29 décembre 1980
Note sur les raisons de la transformation de l'IHES en fondation, juin 1980
Statuts de l'IHES, sollicitant la reconnaissance d’utilité publique, version du 27 janvier 1961
Journal Officiel n°4716 informant de l’approbation des modifications de statuts de l'IHES par le décret du 14 avril 1973
Copie conforme du décret du 14 avril 1973 approuvant des modifications aux statuts de l’association dite Institut des Hautes Etudes Scientifiques